Remboursement d'une ambulance ou d'un VSL : qui paie quoi en 2026 ?
En bref : un transport en ambulance ou en VSL est remboursé par l'Assurance Maladie s'il est prescrit par un médecin et qu'il correspond à l'une des situations prévues (hospitalisation, affection de longue durée, soins réguliers, etc.). Le remboursement est de 55 % en règle générale et de 100 % dans certains cas (ALD, accident du travail, grossesse…). Avec un transporteur conventionné, vous n'avancez en principe pas la part de l'Assurance Maladie. Une franchise de 4 € par trajet reste à votre charge.
Chaque semaine, à Coulommiers, des patients nous appellent avec la même question : « Est-ce que ça va être remboursé ? ». Ce guide y répond simplement, à partir des règles officielles de l'Assurance Maladie et de plus de 30 ans d'expérience du transport sanitaire en Seine-et-Marne.
L'essentiel en 5 points
- Pas de prescription médicale de transport, pas de remboursement (sauf urgence).
- C'est le médecin qui choisit le mode de transport : ambulance ou VSL.
- Remboursement à 55 %, ou 100 % dans certaines situations (ALD, accident du travail, grossesse…).
- Franchise : 4 € par trajet, 8 € maximum par jour et par transporteur, 70 € maximum par an (depuis le 1ᵉʳ octobre 2026).
- En cas de refus d'un transport partagé proposé, vous perdez le tiers payant et devez avancer les frais.
Dans quels cas le transport est-il pris en charge ?
L'Assurance Maladie rembourse vos frais de transport dans les situations suivantes (source : ameli.fr) :
- entrée ou sortie d'hospitalisation, quelle que soit sa durée ;
- soins liés à une affection de longue durée (ALD), si votre état de santé justifie une incapacité à vous déplacer seul ;
- état nécessitant d'être transporté allongé ou sous surveillance ;
- longue distance : plus de 150 km aller ;
- transports en série : au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement ;
- accident du travail ou maladie professionnelle.
En dehors de ces cas, un trajet vers une consultation « simple » n'est généralement pas remboursé, même si vous n'avez pas de véhicule.
Ambulance ou VSL : lequel sera remboursé ?
Vous ne choisissez pas librement votre mode de transport : le médecin prescrit le moyen le mieux adapté à votre état de santé. Vous devez le respecter, sauf si vous optez pour un mode moins coûteux.
| Mode de transport | Pour qui ? |
|---|---|
| VSL (même prescription qu'un taxi conventionné) | Patient qui voyage assis mais a besoin d'aide (aide technique, tierce personne), d'une hygiène stricte, ou risque des effets secondaires du traitement |
| TPMR / véhicule adapté | Patient qui voyage dans son propre fauteuil roulant (à préciser sur la prescription) |
| Ambulance | Patient qui doit rester allongé ou demi-assis, sous surveillance, sous oxygène, brancardé, ou en conditions d'asepsie |
Pour aller plus loin : VSL et TPMR · transport en ambulance.
Remboursement à 55 % ou à 100 % ?
Le cas général : 55 %
Le remboursement de l'ambulance ou du VSL par la Sécurité sociale est de 55 % des tarifs conventionnels. Les 45 % restants (le « ticket modérateur ») sont pris en charge par votre mutuelle, selon votre contrat.
Les principales situations remboursées à 100 %
| Situation | Précision |
|---|---|
| ALD exonérante | Si votre état justifie une incapacité ou une déficience |
| Accident du travail / maladie professionnelle | Transport lié à l'accident ou à la maladie |
| Grossesse | Du 1ᵉʳ jour du 6ᵉ mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement |
| Transfert entre établissements | Pour un traitement mieux adapté |
| Pension d'invalidité | |
| Rente AT/MP | Taux d'incapacité supérieur à 66,66 % |
| Complémentaire santé solidaire ou AME |
Source : ameli.fr, page « Frais de transport » mise à jour le 30/04/2026.
Faut-il avancer les frais ?
En général, non : les entreprises de transport sanitaire conventionnées pratiquent le tiers payant sur la part de l'Assurance Maladie. Selon votre mutuelle, la part complémentaire peut aussi être réglée directement.
Pour en bénéficier, préparez :
- la prescription médicale de transport (le « bon de transport ») ;
- votre carte Vitale ou votre attestation de droits ;
- votre attestation de mutuelle. Sans elle, vous devrez régler vous-même le reste à charge.
La franchise médicale sur les transports
Une franchise médicale est déduite de vos remboursements, même lorsque le transport est pris en charge à 100 % :
| Montant | |
|---|---|
| Par trajet | 4 € |
| Un aller-retour | 8 € (deux franchises) |
| Plafond par jour et par transporteur | 8 € |
| Plafond annuel (toutes franchises médicales confondues) | 70 € depuis le 1ᵉʳ octobre 2026 (50 € auparavant) |
Plafond annuel : décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 (JO du 12/09/2026). Les montants de 4 € et 8 € sont inchangés.
La franchise s'applique aux trajets en ambulance et VSL. Elle ne s'applique pas aux transports d'urgence (SAMU). Certaines personnes en sont exonérées, notamment les mineurs, les femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME.
Transport partagé : ce qui change quand on refuse
Pour les soins réguliers (dialyse, radiothérapie, chimiothérapie et autres traitements du cancer, rééducation, hospitalisation de jour), le transport partagé en VSL est désormais la règle, sauf contre-indication médicale.
Si vous refusez un transport partagé alors que vous y êtes éligible, vous perdez le tiers payant : vous devez avancer les frais, puis vous faire rembourser. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME ne sont pas concernés (source : ameli.fr).
Quand faut-il un accord préalable ?
Votre médecin doit demander l'accord préalable de l'Assurance Maladie avant le transport dans les cas suivants :
- trajet de plus de 150 km aller ;
- transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois).
Vous envoyez la demande au service médical de votre caisse. Sans réponse sous 15 jours, l'accord est réputé acquis.
3 exemples concrets dans le nord de la Seine-et-Marne
1. Dialyse trois fois par semaine au centre de Jossigny. Mme D., 72 ans, habite Mouroux. Son insuffisance rénale est reconnue en ALD et son néphrologue lui prescrit un VSL. Ses transports sont pris en charge à 100 %, en tiers payant. Seule la franchise (8 € par jour au maximum) reste déduite de ses remboursements.
2. Sortie d'hospitalisation au GHEF, site de Meaux. M. L., 58 ans, sort d'une hospitalisation de cinq jours. Le service lui établit une prescription de transport assis. Le trajet de retour est remboursé à 55 % ; sa mutuelle couvre le reste. Il présente sa carte Vitale et son attestation de mutuelle au chauffeur : il n'avance rien.
3. Consultation chez un spécialiste, sans ALD. Mme R. doit voir un dermatologue à Meaux et n'a pas de voiture. Sa situation ne correspond à aucun cas de prise en charge : le trajet n'est pas remboursé. Seule solution : demander à son médecin si son état justifie réellement un transport adapté.
Exemples illustratifs ; les personnes citées sont fictives.
Les 5 étapes pour être remboursé
- Obtenez la prescription médicale de transport avant le trajet (sauf urgence), auprès du médecin qui vous oriente vers les soins.
- Vérifiez le mode prescrit (VSL, ambulance…) et, si nécessaire, la demande d'accord préalable.
- Réservez auprès d'un transporteur conventionné en précisant la date, l'heure du rendez-vous et l'adresse : réserver une ambulance ou un VSL à Coulommiers.
- Le jour du transport, remettez la prescription et présentez votre carte Vitale et votre attestation de mutuelle.
- Le transporteur facture directement l'Assurance Maladie (et votre mutuelle si le tiers payant complémentaire s'applique). Suivez vos remboursements sur votre compte ameli.
Questions fréquentes
L'ambulance est-elle remboursée à 100 % en ALD ?
Oui, si le transport est lié à votre affection de longue durée exonérante et que votre état justifie une incapacité à vous déplacer seul. La franchise de 4 € par trajet reste déduite.
Mon médecin peut-il faire la prescription après le transport ?
Non, sauf urgence. La prescription doit être établie avant le trajet. En cas d'appel au 15, un médecin de la structure qui vous accueille peut la remplir après coup.
Combien coûte une ambulance sans prise en charge ?
Le prix dépend de la distance, du jour et de l\'horaire (majorations la nuit, le week-end et les jours fériés), du temps d\'attente et du véhicule nécessaire. Nous établissons un devis gratuit avant le trajet : voir ambulance sans bon de transport.
Que se passe-t-il si je refuse de partager mon VSL pour ma radiothérapie ?
Si le transport partagé vous a été proposé et que votre état ne le contre-indique pas, vous devez avancer les frais, puis demander le remboursement à votre caisse.
Besoin d'un transport remboursé à Coulommiers ou dans le nord 77 ?
Depuis 1991, Ambulances de Coulommiers Les Saules assure vos trajets en ambulance, VSL et TPMR vers les hôpitaux, centres de dialyse et de radiothérapie de Seine-et-Marne, en tiers payant. Nous vous aidons à vérifier votre prescription avant le départ.
Ces informations sont données à titre indicatif d'après les règles de l'Assurance Maladie en vigueur à la date de mise à jour. Elles peuvent évoluer : en cas de doute, vérifiez sur ameli.fr ou auprès de votre CPAM de Seine-et-Marne.